Mentions légales

Éditeur du site

• Dénomination sociale : Houssa
• Forme juridique : SASU
• Capital social : 10 €
• Siège social : RouteCantonale99A
• RCS : 105 247 209 R.C.S. Cannes
• SIRET : 123456789
• N° TVA intracommunautaire : 123456789
• Téléphone : +41767795057. Ce numéro n'est pas surtaxé. S'agissant d'un numéro suisse, l'appel depuis la France est facturé au tarif international pratiqué par votre opérateur. Pour toute réclamation, vous pouvez également écrire à contact@houssa.fr : toute demande reçue par ce canal fait l'objet d'une réponse dans un délai de dix (10) jours ouvrés, sans frais pour vous
• E-mail : contact@houssa.fr
• Directeur de la publication : Maxence Giorgi-Kalhart

Activité et statut

Houssaédite Houssa, un service logiciel (SaaS) d'organisation de l'achat immobilier à plusieurs via une SCI. L'éditeur agit en qualité de prestataire technique et d'organisation: il n'exerce pas d'activité d'entremise ou de gestion immobilière (loi n° 70-9 du 2 janvier 1970, dite loi Hoguet), n'est pas conseil en investissement, n'est pas établissement bancaire ou de paiement. L'entremise immobilière éventuelle est assurée par des agences partenaires titulaires d'une carte professionnelle ; l'intermédiation en crédit est assurée, le cas échéant, par un courtier partenaire immatriculé à l'ORIAS.

Hébergement

Le site est hébergé par Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis — Téléphone : +1 559-288-7060 — https://vercel.com.

Les données applicatives (base de données, comptes, documents téléversés) sont stockées par Supabaseau sein de l'Union européenne, en région eu-west-3 (Paris). Les fonctions applicatives sont exécutées par Vercel Inc. dans sa région européenne cdg1(Paris). Les journaux techniques d'infrastructure peuvent être traités par Vercel Inc. aux États-Unis, dans les conditions décrites à la section « Destinataires et sous-traitants » de notre politique de confidentialité.

Signalement de contenus illicites et points de contact

L'éditeur fournit un service d'hébergement au sens de l'article 3, g), iii) du règlement (UE) 2022/2065 du 19 octobre 2022 sur les services numériques : la plateforme stocke des informations fournies par ses utilisateurs, à leur demande.

Point de contact des destinataires du service (art. 12 du DSA) : contact@houssa.fr. Ce canal permet une communication directe, rapide et par voie électronique avec l'éditeur ; les échanges se déroulent en français.

Point de contact des autorités (art. 11 du DSA) : contact@houssa.fr, à l'attention du directeur de la publication. Langues acceptées : français, anglais.

Notification d'un contenu illicite(art. 16 du DSA) : toute personne peut signaler un contenu qu'elle estime illicite en écrivant à contact@houssa.fr. Pour permettre un traitement diligent, la notification doit comporter : (i) les motifs pour lesquels le contenu est estimé illicite, (ii) l'indication de sa localisation électronique exacte, (iii) le nom et l'adresse électronique de l'auteur du signalement, et (iv) une déclaration attestant de sa bonne foi quant à l'exactitude des informations transmises. L'éditeur accuse réception sans délai, examine la notification de manière diligente, non arbitraire et objective, et informe l'auteur du signalement de sa décision ainsi que des voies de recours disponibles. Les décisions de retrait ou de restriction sont motivées auprès de l'utilisateur concerné.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (marque, textes, éléments graphiques, logiciels) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite est interdite.

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L612-1 et suivants du code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. L'éditeur procède à l'adhésion à un dispositif de médiation ; les coordonnées du médiateur compétent seront publiées ici dès son entrée en vigueur, préalablement à toute commercialisation auprès de consommateurs.

Contact

Pour toute question, vous pouvez écrire à contact@houssa.fr.